1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Cabinet Sabah, ci-après dénommé “le Vendeur”, et tout client effectuant un achat sur le site web https://www.cabinet-sabah.fr/, ci-après dénommé “le Client”. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Produits et Commandes

2.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site https://www.cabinet-sabah.fr/. Le Client est responsable de la lecture attentive de ces caractéristiques avant toute commande.

2.2 Le processus de commande est détaillé sur le site. En validant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes CGV.

3. Prix et Paiement (Article L. 441-6 du Code de commerce)

3.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Cabinet Sabah se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.

3.2 Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension des commandes en cours.

4. Livraison (Article L. 216-1 du Code de la consommation)

4.1 Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Le Cabinet Sabah ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

4.2 Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par l’article L. 216-2 et obtenir le remboursement du produit et des frais de livraison.

5. Droit de Rétractation (Article L. 221-18 du Code de la consommation)

5.1 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

5.2 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits.

6. Garanties (Articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

6.1 Les produits vendus sur https://www.cabinet-sabah.fr/ bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.

7. Responsabilité (Article 1245 du Code civil)

7.1 Le Cabinet Sabah ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus sur le site, conformément à l’article 1245 du Code civil.

8. Litiges (Article L. 612-1 du Code de la consommation)

8.1 En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

9. Modification des CGV

9.1 Le Cabinet Sabah se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

10. Loi applicable et juridiction compétente (Article 46 du Code de procédure civile)

10.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Compiègne, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.